Projet pilote pour les programmes d’études appliquées des collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario

La Loi de 2000 favorisant le choix et l’excellence au niveau postsecondaire a permis pour la première fois aux collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario de demander le consentement ministériel afin d’offrir des programmes d’études appliquées au niveau du baccalauréat. Conformément à la Loi, la ministre a transmis à la Commission d’évaluation de la qualité de l’éducation postsecondaire 52 demandes reçues dans le cadre d’un projet pilote afin qu’elle en fasse l’évaluation et qu’elle formule ses recommandations. Après avoir effectué une évaluation approfondie de chaque programme, qui comprend la participation approfondie d’évaluateurs de la qualité indépendants, la Commission a recommandé que 35 des 52 programmes obtiennent le consentement ministériel. Douze programmes ont été recommandés au premier tour et 23 au deuxième tour. Toutes les recommandations ont été acceptées par la ministre.

Historique

À la suite de l’adoption de la Loi, le gouvernement a autorisé un « projet pilote » comprenant un maximum de 24 programmes d’études appliquées pour lesquels les collèges pouvaient soumettre des propositions aux fins d’évaluation. Le but ultime du projet pilote était de déterminer si les collèges étaient capables de mettre au point des propositions de programmes d’études de grande qualité. Dans une lettre datée du 18 octobre 2001, la ministre de la Formation et des Collèges et Universités a demandé à la Commission de gérer le concours, en tenant compte des critères énumérés dans sa lettre, ainsi que des critères de la Commission. La ministre a indiqué que le concours aurait lieu en deux tours ; jusqu’à douze programmes correspondant le mieux aux critères obtiendraient le consentement à chaque tour.

En prévision du projet pilote, la Commission a mis au point un Guide pour les collèges d’arts appliqués et de technologie : projet pilote qui donne un aperçu des normes, des points de repères et des procédures de la Commission pour cette catégorie de programmes d’études. Les demandes ont été évaluées en fonction des normes et des points de repère du Guide. Le Guide a été modifié légèrement pour le deuxième tour.

L’échéance du premier tour était le 3 décembre 2001. Les collèges ont soumis 22 demandes à la ministre. Dans une lettre datée du 7 mars 2002, la Commission, à la suite de ses évaluations, a recommandé à la ministre d’accorder son consentement à seulement douze de ces demandes. La ministre a accordé son consentement à chacun des douze programmes.

L’échéance du deuxième tour était le 6 mai, 2002. Les collèges ont soumis 30 demandes à la ministre, dont six étaient des demandes provenant du premier tour.

Au cours de l’évaluation des demandes du deuxième tour, il est devenu évident que les différences en matière de normes scolaires parmi les demandes exigeaient de la Commission qu’elle précise ses attentes minimales relatives à trois de ses points de repères : repère 2.6 (Admission, passage et obtention du diplôme) et les points de repères 4.3 et 4.4(a) (Politique sur les qualifications du corps professoral). Ces modifications figurent dans le Guide qui est affiché sur ce site Web à l’heure actuelle. En avisant la ministre de ces précisions, la Commission a recommandé que le consentement soit accordé seulement si les programmes respectent ces attentes minimales.

Au cours de l’évaluation, il est aussi devenu évident que plus de douze demandes pourraient être recommandées pour le deuxième tour si de légères modifications ou précisions étaient apportées aux demandes. C’est pourquoi le 21 octobre 2002, la ministre a émis de nouvelles directives à la Commission, lui demandant de recommander « tous les programmes autres que les douze premiers qui répondent aux critères et aux normes de la Commission ou qui y répondront à la suite d’une modification dans un court délai ».”

Le 22 octobre 2002, la Commission a discuté des nouvelles directives de la ministre et a révisé tous les programmes qui, à son avis, ne répondaient pas encore à ses critères, mais qui pourraient satisfaire aux normes à la suite de légères modifications. Ce faisant, elle a fait la distinction entre les renseignements des demandeurs qui nécessitent l’évaluation d’un expert et les autres renseignements. Des renseignements supplémentaires n’ont pas été exigés des demandeurs dans les cas où la Commission a conclu que les modifications nécessiteraient l’évaluation d’un expert.

Le 4 novembre 2002, la Commission a évalué les réponses des collèges et a formulé ses recommandations à la ministre. La Commission a recommandé 23 programmes lors du deuxième tour. Les recommandations de la Commission figurent dans la lettre du président de la Commission adressée à la ministre et datée du 12 novembre 2002.

En tout, le projet pilote a touché 52 nouvelles propositions ou propositions soumises à nouveau, parmi lesquelles 35 provenant de 19 collèges différents ont été recommandées à la ministre. La Commission a tenu compte de l’avis de 165 évaluateurs de la qualité des programmes.