{"id":2118,"date":"2025-03-21T09:46:20","date_gmt":"2025-03-21T13:46:20","guid":{"rendered":"https:\/\/peqab.ca\/?page_id=2118"},"modified":"2026-04-30T15:04:50","modified_gmt":"2026-04-30T19:04:50","slug":"manuals-guidelines","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/peqab.ca\/fr\/manuals-guidelines\/","title":{"rendered":"Manuels et directives"},"content":{"rendered":"
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Manuels et directives<\/h2><\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

Les guides et lignes directrices de la CEQEP seront mis \u00e0 jour en janvier et septembre chaque ann\u00e9. Chaque ann\u00e9e, la Commission rendra publique sur son site Web les versions des ann\u00e9es courantes et pr\u00e9c\u00e9dentes de ses documents, qui auront \u00e9t\u00e9 clairement identifi\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Les auteurs de demande peuvent indiquer, au moment du d\u00e9p\u00f4t d\u2019une demande au minist\u00e8re, s\u2019ils d\u00e9sirent une \u00e9valuation fond\u00e9e sur le mat\u00e9riel de l\u2019ann\u00e9e en cours ou de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Les auteurs de demande doivent pr\u00e9parer la demande compl\u00e8te en fonction du mat\u00e9riel de l\u2019ann\u00e9e en cours ou de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, mais pas les deux.<\/p>\n\n\n\n

Les changements requis pour se conformer \u00e0 la loi et les changements demand\u00e9s par la Commission et entrant imm\u00e9diatement en vigueur seront affich\u00e9s sur le site Web de la CEQEP. Ces changements entreront en vigueur d\u00e8s qu\u2019ils seront affich\u00e9s et serviront \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des demandes.<\/p>\n\n\n\n

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\u00c9tablissements publics<\/h3>\n\n\n\n