{"id":2205,"date":"2025-03-24T17:26:31","date_gmt":"2025-03-24T21:26:31","guid":{"rendered":"https:\/\/peqab.ca\/?page_id=2205"},"modified":"2025-04-12T13:57:04","modified_gmt":"2025-04-12T17:57:04","slug":"quality-of-peqab-reviewed-degrees","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/peqab.ca\/fr\/quality-of-peqab-reviewed-degrees\/","title":{"rendered":"Qualit\u00e9 des grades des coll\u00e8ges de l'Ontario"},"content":{"rendered":"<div class=\"wp-block-uagb-container uagb-block-c61f8af5 alignfull uagb-is-root-container\"><div class=\"uagb-container-inner-blocks-wrap\">\n<div class=\"wp-block-uagb-advanced-heading uagb-block-a8bb688c\"><h2 class=\"uagb-heading-text\">Qualit\u00e9 des grades des coll\u00e8ges de l'Ontario<\/h2><\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n<p class=\" translation-block\">Tous les baccalaur\u00e9ats d\u00e9cern\u00e9s par les coll\u00e8ges d'arts appliqu\u00e9s et de technologie (CAAT) et les coll\u00e8ges de technologie et d'enseignement sup\u00e9rieur (CTES) de l'Ontario reposent sur des programmes de quatre ans (120 cr\u00e9dits) dont la qualit\u00e9 est assur\u00e9e par un organisme ind\u00e9pendant, la CEQEP, apr\u00e8s leur renvoi par le ministre des Colleges et Universites. Les normes de qualit\u00e9 \u00e0 respecter sont \u00e9tablies dans le <a href=\"http:\/\/www.tcu.gov.on.ca\/pepg\/programs\/oqf\/\" target=\"_self\"> Cadre de classification des titres de comp\u00e9tence de l'Ontario<\/a>, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 la section 11, <a href=\"http:\/\/www.tcu.gov.on.ca\/pepg\/programs\/oqf\/certificate11.html\" target=\"_self\">Baccalaur\u00e9at sp\u00e9cialis\u00e9<\/a>, laquelle est identique \u00e0 la section correspondante du document sur les attentes relatives aux grades de premier cycle des universit\u00e9s de l'Ontario. Tous les programmes conf\u00e9rant un grade sont \u00e9valu\u00e9s dans un premier temps \u00e0 des fins d'assurance de la qualit\u00e9, puis r\u00e9\u00e9valu\u00e9s aux cinq \u00e0 sept ans par un comit\u00e9 d'experts de domaines pertinents \u00e0 la lumi\u00e8re de la Norme relative au niveau de grade et des proc\u00e9dures approuv\u00e9es par le Conseil des ministres de l'\u00c9ducation - Canada dans la <a href=\"http:\/\/www.cmec.ca\/Publications\/Lists\/Publications\/Attachments\/100\/QA-report-2007.en.pdf\" target=\"_self\"> D\u00e9claration minist\u00e9rielle sur l'assurance de la qualit\u00e9 des programmes d'enseignement menant \u00e0 des grades au Canada (2007)<\/a>. Les proc\u00e9dures de la CEQEP incluent une demande \u00e9crite compl\u00e8te \u00e0 \u00e9valuer \u00e0 la lumi\u00e8re des normes en place, une visite des lieux par le comit\u00e9 d'experts, une \u00e9valuation ind\u00e9pendante des travaux des \u00e9tudiants des derni\u00e8res ann\u00e9es du programme afin d'assurer l'atteinte des objectifs d'apprentissage, un rapport \u00e9crit du comit\u00e9 d'experts, les commentaires de l'\u00e9tablissement, l'examen de tous ces \u00e9l\u00e9ments par la CEQEP et l'obtention du consentement officiel du ministre.<\/p>\n\n\n\n<p class=\" translation-block\">Le Secr\u00e9tariat du CEQEP peut fournir des renseignements suppl\u00e9mentaires \u00e0 l'adresse  <a href=\"mailto:peqab@ontario.ca\" target=\"_self\">peqab@ontario.ca<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Contexte<\/h3>\n\n\n\n<p>La Loi de 2000 favorisant le choix et l'excellence au niveau postsecondaire a permis pour la premi\u00e8re fois aux coll\u00e8ges d'arts appliqu\u00e9s et de technologie (CAAT) et aux coll\u00e8ges de technologie et d'enseignement sup\u00e9rieur (CTES) de soumettre une demande de consentement minist\u00e9riel en vue d'offrir des programmes menant \u00e0 un grade de bachelier en \u00e9tudes appliqu\u00e9es. \u00c0 l'heure actuelle, 12 coll\u00e8ges de l'Ontario ont obtenu le consentement minist\u00e9riel en vue d'offrir plus de 90 programmes menant \u00e0 un grade de bachelier en \u00e9tudes appliqu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 la suite de l'adoption de la Loi, le gouvernement a approuv\u00e9 un \u00ab projet pilote \u00bb visant l'\u00e9tablissement d'un maximum de 24 programmes de baccalaur\u00e9at en \u00e9tudes appliqu\u00e9es, pour lesquels les coll\u00e8ges d\u00e9poseraient des demandes \u00e0 des fins d'\u00e9valuation. Le projet pilote avait comme but g\u00e9n\u00e9ral de d\u00e9terminer si les coll\u00e8ges \u00e9taient capables de mettre au point des propositions de programmes d'\u00e9tudes de grande qualit\u00e9. Dans une lettre dat\u00e9e du 18 octobre 2001, le ministre de l'Enseignement sup\u00e9rieur et de la Formation professionnelle a demand\u00e9 \u00e0 la Commission d'administrer le processus de s\u00e9lection en tenant compte des crit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s dans la lettre et des propres crit\u00e8res de la Commission. Le ministre a indiqu\u00e9 que le processus de s\u00e9lection compterait deux volets, et qu'un maximum de 12 consentements serait donn\u00e9 par volet aux programmes qui r\u00e9pondent le mieux aux crit\u00e8res \u00e9tablis.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>En attente du projet pilote, la Commission a cr\u00e9\u00e9 un guide sur ses normes, points de rep\u00e8re et proc\u00e9dures pour cette cat\u00e9gorie de programmes \u00e0 l'intention des coll\u00e8ges d'arts appliqu\u00e9s et de technologie de l'Ontario. Les demandes re\u00e7ues ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la lumi\u00e8re des normes et points de rep\u00e8re d\u00e9crits dans le guide. Le guide a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9 l\u00e9g\u00e8rement en vue du second volet du projet pilote.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\" translation-block\">La date limite de d\u00e9p\u00f4t des demandes du premier volet \u00e9tait le 3 d\u00e9cembre 2001. Les coll\u00e8ges ont soumis 22 demandes au ministre. Apr\u00e8s examen de ces demandes, la Commission en a recommand\u00e9 12 au ministre \u00e0 des fins de consentement dans une lettre dat\u00e9e du\u00a0<a href=\"..\/..\/wp-content\/uploads\/_docs\/Archive\/CAATround1.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\"> 7 mars 2002<\/a>. Les 12 demandes de programme ont obtenu le consentement du ministre.<\/p>\n\n\n\n<p>La date limite de d\u00e9p\u00f4t des demandes du second volet \u00e9tait le 6 mai 2002. Les coll\u00e8ges ont soumis 30 demandes au ministre, dont six demandes du premier volet soumises pour une seconde fois.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Durant l'examen des demandes du second volet, il est ressorti clairement de la variabilit\u00e9 des normes p\u00e9dagogiques des diff\u00e9rentes demandes que la Commission devait clarifier ses attentes relatives \u00e0 trois de ses points de rep\u00e8re : le point de rep\u00e8re 2.6 (sur les exigences relatives \u00e0 l'admission, au passage et \u00e0 l'obtention du dipl\u00f4me) et les points de rep\u00e8re 4.3 et 4.4(a) (sur les qualifications de son personnel enseignant). Les changements apport\u00e9s par la Commission figurent dans le guide accessible sur ce site Web. En portant ces clarifications \u00e0 l'attention du ministre, la Commission a recommand\u00e9 d'accorder son consentement aux programmes \u00e0 la condition qu'ils comblent ces attentes minimales.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Il est \u00e9galement ressorti clairement de l'examen que plus de 12 demandes pouvaient \u00eatre approuv\u00e9es durant le second volet du projet pilote si d'autres r\u00e9visions ou clarifications mineures \u00e9taient apport\u00e9es aux demandes. Par cons\u00e9quent, le 21 octobre 2002, le ministre a donn\u00e9 de nouvelles directives \u00e0 la Commission, lui demandant de recommander \u00ab tous les programmes qui comblent ou peuvent \u00eatre modifi\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 combler dans un avenir rapproch\u00e9 les crit\u00e8res et normes de la Commission, quel qu'en soit le nombre. \u00bb&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Le 22 octobre 2002, la Commission a discut\u00e9 des nouvelles orientations du ministre et pass\u00e9 en revue tous les programmes qui, \u00e0 son sens, n'avaient pas encore combl\u00e9 ses crit\u00e8res mais pouvaient \u00eatre rendus conformes aux normes moyennant un minimum de r\u00e9visions. En proc\u00e9dant ainsi, elle \u00e9tablissait une distinction entre les renseignements obtenus des auteurs de demande et n\u00e9cessitant une \u00e9valuation plus pouss\u00e9e de la part d'experts et les autres types de renseignements. La Commission n'a pas demand\u00e9 de r\u00e9visions aux auteurs de demande l\u00e0 o\u00f9 elle a conclu que ces r\u00e9visions n\u00e9cessiteraient une \u00e9valuation de la part d'experts.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\" translation-block\">Le 4 novembre 2002, la Commission a pass\u00e9 en revue les r\u00e9ponses des coll\u00e8ges et formul\u00e9 ses recommandations au ministre. Ce processus a men\u00e9 \u00e0 la recommandation de 23 programmes du second volet du projet pilote. Les recommandations de la Commission figurent dans la lettre du pr\u00e9sident de la Commission au ministre, et dat\u00e9e du <a href=\"..\/..\/wp-content\/uploads\/_docs\/Archive\/CAATRound2.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">12 novembre 2002<\/a>. Le ministre a accept\u00e9 toutes les recommandations de la Commission.<\/p>\n\n\n\n<p>En tout, le projet pilote a entra\u00een\u00e9 l'examen de 52 demandes nouvelles ou soumises pour une seconde fois. La Commission a recommand\u00e9 au ministre d'octroyer son consentement \u00e0 35 de ces demandes, soumises par 19 coll\u00e8ges. Durant le projet pilote, la Commission a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des conseils d'expert de 165 \u00e9valuateurs de la qualit\u00e9 des programmes.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Quality of PEQAB-Reviewed Degrees All baccalaureate degrees offered by Ontario\u2019s Colleges of Applied Arts and Technology (CAATs) and its Institutes [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_uag_custom_page_level_css":"","site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"disabled","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"set","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"class_list":["post-2205","page","type-page","status-publish","hentry"],"uagb_featured_image_src":{"full":false,"thumbnail":false,"medium":false,"medium_large":false,"large":false,"1536x1536":false,"2048x2048":false,"trp-custom-language-flag":false},"uagb_author_info":{"display_name":"PEQABadmin","author_link":"https:\/\/peqab.ca\/fr\/author\/peqabadmin\/"},"uagb_comment_info":0,"uagb_excerpt":"Quality of PEQAB-Reviewed Degrees All baccalaureate degrees offered by Ontario\u2019s Colleges of Applied Arts and Technology (CAATs) and its Institutes [&hellip;]","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/peqab.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2205","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/peqab.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/peqab.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/peqab.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/peqab.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2205"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/peqab.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2205\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/peqab.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2205"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}