Dates des réunions de 2026
Le Conseil a décidé de se réunir le quatrième mardi de chaque mois en 2026, à quelques exceptions près. En conséquence, son calendrier des réunions pour 2026 est le suivant:
- 27 janvier
- 24 février
- 24 mars
- 28 avril
- 26 mai
- 23 juin
- 28 juillet
- 22 septembre
- 27 octobre
- 24 novembre
- 15 décembre
Une semaine avant la réunion, la Commission fait parvenir à ses membres le matériel d'accompagnement de la rencontre afin de lui donner le temps de le passer en revue. Les auteurs de demande sont informés de la nécessité de faire parvenir leur documentation complète et à jour au Secrétariat bien avant cette date afin de s'assurer qu'elle soit incluse à l'ordre du jour. Le Secrétariat a pour pratique d'aviser les auteurs de demande que leur demande a été examinée.
Veuillez prendre note que la CEQEP ne fait pas part des recommandations qu'elle formule au ministre avant que celui-ci annonce sa décision à propos de la demande. Une fois que le ministre a communiqué sa décision à l'auteur de la demande, la recommandation et la décision du ministre sont affichées sur le site Web de la CEQEP.