Manuels et directives

Les guides et lignes directrices de la CEQEP seront mis à jour en janvier et septembre chaque anné. Chaque année, la Commission rendra publique sur son site Web les versions des années courantes et précédentes de ses documents, qui auront été clairement identifiées.

Les auteurs de demande peuvent indiquer, au moment du dépôt d’une demande au ministère, s’ils désirent une évaluation fondée sur le matériel de l’année en cours ou de l’année précédente. Les auteurs de demande doivent préparer la demande complète en fonction du matériel de l’année en cours ou de l’année précédente, mais pas les deux.

Les changements requis pour se conformer à la loi et les changements demandés par la Commission et entrant immédiatement en vigueur seront affichés sur le site Web de la CEQEP. Ces changements entreront en vigueur dès qu’ils seront affichés et serviront à l’évaluation des demandes.

Établissements publics

Renouvellement accéléré - tous

Directives ministériel

Ressources supplémentaires


Nominations d'évaluateurs: Les propositions de nomination d'évaluateurs experts sont les bienvenues.

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