0. Définition de la qualité

1. Révision des politiques de la CEQEP

2. Recommandations au ministre

3. Reconnaissance d'autres évaluations de la qualité

4. Programmes hors de l'Ontario

5. Recommandations concernant la durée du consentement

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7. Utilisation et destruction des curriculum vitae

8. Conflits d'intérêts des membres du Conseil administratif

9. Conflits d'intérêts des Groupes d'experts externes

10. Code de conduite des membres du Conseil

11. Code de conduite du comité d'experts externes

12. Assurance qualité interne

13. Procédures relatives aux réunions du Conseil administratif

14. Utilisation du terme « université »

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