Dates des réunions de 2024

The Board has established that it will meet on the fourth Tuesday of every month in 2026, with some exceptions. Accordingly its 2026 meeting schedule is as follows:

  • January 27
  • February 24
  • March 24
  • April 28
  • May 26
  • June 23
  • July 28
  • September 22
  • October 27
  • November 24
  • December 15

Une semaine avant la réunion, la Commission fait parvenir à ses membres le matériel d'accompagnement de la rencontre afin de lui donner le temps de le passer en revue. Les auteurs de demande sont informés de la nécessité de faire parvenir leur documentation complète et à jour au Secrétariat bien avant cette date afin de s'assurer qu'elle soit incluse à l'ordre du jour. Le Secrétariat a pour pratique d'aviser les auteurs de demande que leur demande a été examinée.

Veuillez prendre note que la CEQEP ne fait pas part des recommandations qu'elle formule au ministre avant que celui-ci annonce sa décision à propos de la demande. Une fois que le ministre a communiqué sa décision à l'auteur de la demande, la recommandation et la décision du ministre sont affichées sur le site Web de la CEQEP.

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