Les établissements privés qui soumettent une demande font l’objet d’un examen de l’établissement et, en cas de résultat positif, d’examen des programmes visés. Dans le cas des examens de l’établissement, la CEQEP nomme un comité d’examen des établissements chargé d’évaluer la demande à la lumière des critères de la CEQEP applicables aux établissements décernant des grades en Ontario.

Comité d’examen des établissements

Le comité d’examen des établissements (CEE) est un comité permanent créé par la Commission afin d’évaluer la capacité et la solidité organisationnelles des demandeurs privés. La Commission choisit les membres du comité d’examen des établissements en tenant compte de différentes dimensions de la protection des consommateurs et de la qualité organisationnelle, qui incluent sans s’y limiter l’analyse financière, les procédures d’admission, les tâches du registraire, les ressources éducatives et la gestion de l’enseignement. Le Comité d’examen des établissements pourrait inclure des membres possédant plusieurs des compétences suivantes:

• une attestation en comptabilité et de l’expérience en gestion financière d’entreprise;
• de l’expérience en ce qui a trait aux responsabilités relatives aux admissions et inscriptions, dont la gestion des politiques d’admission et des dossiers scolaires dans un établissement conférant des grades;
• de l’expérience en gestion des ressources éducatives;
• de l’expérience en direction générale dans un établissement conférant des grades;
• de l’expérience auprès d’organismes professionnels et d’organismes d’agrément et de réglementation dans le domaine des études supérieures en Ontario, ou ailleurs.

[Contenu à venir]

Comité restreint d’examinateurs d’établissement

La Commission réunit des membres du CEE pour former un comité restreint chargé d’examiner chacune des demandes présentées par des établissements privés. Les membres du comité restreint d’examinateurs d’établissement ne doivent avoir aucun conflit d’intérêts et doivent être reconnus par leurs pairs pour leur vision globale, leur ouverture d’esprit et leur discernement. Le comité restreint d’examinateurs d’établissement compte généralement de un à trois membres, selon la nature et la complexité de la demande présentée par l’établissement privé.