Les soumissions antérieures peuvent inclure un lien vers la demande complète soumise à la CEQEP lors de la soumission initiale. Les renouvellements ultérieurs, y compris les renouvellements accélérés, tels qu'ils apparaissent sur les pages Web des demandes actuelles, des consentements actuels et des soumissions antérieures, ne peuvent renvoyer qu'à une version abrégée de la demande complète.

Les soumissions antérieures comprennent :

• Les consentements au programme qui ont été remplacés par des périodes de consentement ultérieures
• Les soumissions de programme qui ont été refusées
• Les soumissions de programme qui ont été retirées
• Les demandes de modification des consentements

Veuillez remarquer: ces soumissions ont été examinées dans le cadre du processus de consentement. Les demandes dont la date de décision du ministre est antérieure au 1er janvier 2008 ne sont plus affichées sur le site Web. Si vous avez besoin de documents antérieurs à cette date, veuillez contacter : [email protected] ou (416) 325-2422.