Frais de demande

Les frais de demande pour le processus de consentement, tels que déterminés par le ministère, sont de 5 000 $ par demande pour un nouveau programme de n'importe quel établissement postsecondaire public de l'Ontario, tandis que les frais de demande pour les nouveaux programmes des établissements privés et des fournisseurs publics hors province ont augmenté à partir du 1er novembre 2021 pour atteindre 25 000 $. Les frais de demande pour tous les renouvellements de programmes sont de 5 000 $. Le montant des frais de dossier est facturé à l'établissement une fois que le ministère le renvoie à la CEQEP pour un examen d'assurance de la qualité.

Frais d'examen

Bien que la CEQEP ne détermine pas les frais de demande, elle fixe directement les frais d'examen, qui sont basés sur le recouvrement des coûts pour les honoraires et les dépenses des examinateurs. Actuellement, les honoraires s'élèvent à 800 dollars par jour pour les examinateurs. La CEQEP gère également d'autres aspects des examens, tels que le nombre de réviseurs par examen et le nombre de jours pour lesquels les réviseurs sont indemnisés, ce qui a une incidence directe sur le coût total pour l'institution candidate. Les institutions candidates sont facturées directement par la CEQEP pour ces coûts associés avant l'examen (à titre d'acompte, sur la base des coûts totaux estimés de l'examen).

Les frais d'examen varient pour chaque demande en fonction du nombre d'examinateurs, de la durée et de la complexité de l'examen, des frais de déplacement, d'hébergement, de réunion ou de communication associés, et de la nécessité ou non d'un examen plus approfondi de la réponse de l'organisme demandeur au rapport du groupe d'experts. Les frais d'examen se situent normalement entre 7 000 et 11 000 dollars pour un examen complet du programme sur place. Les coûts des visites virtuelles sont généralement moins élevés, car les commissions d'examen n'ont pas à payer de frais de déplacement dans ce cas. De même, les coûts sont moins élevés pour les examens partiels (par exemple, les modifications ou les rapports sur les conditions de consentement nécessitant un examen par un groupe d'experts externes) car ils sont généralement réalisés par des groupes d'experts comptant moins de membres, qui ont également besoin de moins de temps pour mener à bien ces examens.

*à partir du 1er novembre, 2021

**si un.e expert.e externe est requis

Les frais de demande groupé

Lorsque la CEQEP reçoit en même temps, d'un même établissement, deux ou plusieurs demandes de consentement pour le même niveau de diplôme, et que ces demandes se chevauchent dans la mesure où elles partagent 50 % ou plus du contenu des cours, la CEQEP peut facturer à l'établissement des frais de demande uniques pour ces examens de programme en tant qu'" ensemble ", comme suit:

Ce "groupement" des examens des programmes doit être discuté avec le Secretariat de la CEQEP en avance de l'examen. La reduction La réduction des frais pour les programmes qui se chevauchent est basée sur, et s'applique seulement si, le chevauchement est suffisant pour permettre une seule visite de site et un seul comité d'experts externes (EERP). Normalement, ce comité d'experts externes sera composé d'un plus grand nombre de membres afin de fournir une expertise dans tous les domaines des programmes.