La Commission s'engage à assurer la qualité de l'exécution de son mandat. Sa politique d'assurance de la qualité interne délimite l'engagement de la Commission en matière de qualité et définit le cadre général pour le travail visant à assurer et à améliorer la qualité des activités, processus et procédures de la Commission maintenant et dans l'avenir. Cet engagement inclut :

• Une étude interne exhaustive de ses activités qui est basée sur des pratiques exemplaires reconnues à l'échelle internationale et est effectuée au moins tous les sept ans, et qui examine au moins les éléments suivants : obligation de rendre compte, transparence, ressources, mandat législatif, rapports avec les établissements postsecondaires de la Commission, exigences relatives au rendement des établissements/programmes , auto-évaluation, production de rapports, examen des établissements, collaboration avec d'autres organismes d'assurance de la qualité;
• Un examen externe de la qualité du fonctionnement de la Commission ainsi que de sa conformité aux pratiques exemplaires internationales au moins tous les sept ans.

Les documents ci-après sont des comptes rendus de ces activités :

Rapport d'autoévaluation

Pour veillera à ce que la Commission continue à mettre en ouvre ses critères d'une manière juste, entière et uniforme, la CEQEP a entrepris un examen interne exhaustif de ses processus et critères, et des activités du Secrétariat. L'autoévaluation s'est terminée en décembre 2009.

Rapport sur les recommandations découlant de l'autoévaluation

Durant l'année 2010, la Commission a mis en ouvre les recommandations de l'autoévaluation. Un rapport d'étape a été préparé en novembre 2010.

Rapport sur l'examen externe

L'examen externe s'est déroulé sur une période de quatre mois, de décembre 2010 à mars 2011. Le comité de trois membres, choisis sur la base de nominations faites par la Commission, était composé des membres suivants :

• Un expert international en assurance qualité : le Dr Steven D. Crow, ancien président de la Higher Learning Commission of The North Central Association of Colleges and Schools, et ancien membre du conseil d'administration du Réseau international des organismes de promotion de la qualité en enseignement supérieur. Le Dr Crow a été président du comité d'examen.
• Un représentant d'un organisme canadien d'assurance qualité : le Dr Nicholas Rubidge, président, Degree Quality Assessment Board (C.-B.), président et directeur général, College of the Rockies;
  Un ancien président d'une université ontarienne : la Dre Lorna Marsden, présidente émérite, ancienne vice-chancelière, professeure et membre du Conseil des gouverneurs de l'Université York.

Au sein des organismes d'assurance de la qualité, la conduite d'examens externes des activités de l'organisation constitue une bonne pratique. La CEQEP a entrepris un tel examen pour plusieurs raisons :

• Veiller à ce que la Commission continue de fournir des conseils judicieux au ministre
• Veiller à ce que la Commission continue de mettre en ouvre ses critères d'une façon équitable, entière et uniforme
• Garantir l'amélioration continue de la Commission
• Garantir l'adoption par la Commission des pratiques exemplaires internationales à l'intention des organismes d'assurance de la qualité (y compris des examens externes à intervalles réguliers)
• Étape importante de l'évolution de la Commission, la faisant passer du statut de nouvel organisme à celui d'organisme évolué;
  Accroître la crédibilité de la Commission et de ses décisions;
  Favoriser le leadership en assurance de la qualité au sein de la Commission.

Le comité a examiné des documents, dont le rapport sur l'autoévaluation (Self-Study Report) et le rapport sur les recommandations découlant de l'autoévaluation (Report on Self-Study Recommendations), a effectué une visite des lieux et réalisé des entretiens avec les membres de la Commission, le personnel du Secrétariat et un large éventail d'intervenants de la CEQEP.