La Commission d'évaluation de la qualité de l'éducation postsecondaire (CEQEP) déclare son engagement envers la qualité dans l'exécution de son mandat. La présente politique d'assurance de la qualité interne délimite l'engagement de la Commission en matière de qualité et définit le cadre général pour le travail visant à assurer et à améliorer la qualité des activités, processus et procédures de la Commission maintenant et dans l'avenir.

Objectif

L'objectif de l'assurance de la qualité interne de la Commission est de garantir la qualité de ses activités et d'améliorer celle-ci. Plus précisément, le travail d'assurance de la qualité interne de la Commission:

• assurera la rigueur et la transparence de ses critères, processus et publications;
• veillera à ce que la Commission se
  • conforme aux meilleures pratiques
  • maintienne son leadership en matière d'assurance de la qualité
  • continue à mettre en ouvre ses critères d'une manière juste, entière et uniforme
• s'assurera que la Commission soit un organisme
  • et un milieu de travail professionnel
  • et développera cet aspect;

Certains des engagements de la Commission en matière de qualité sont précisés dans les documents officiels suivants:

• la Loi de 2000 favorisant le choix et l'excellence au niveau postsecondaire, qui dresse les grandes lignes du mandat de la Commission;
• le mandat conféré par le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle à la Commission d'évaluation de la qualité de l'éducation postsecondaire, qui définit les mesures opérationnelles, administratives, financières et de vérification de la Commission, ainsi que ses liens hiérarchiques;
• les obligations des membres de la Commission aux termes de la loi, tel que les prévoit la Directive sur l'établissement et l'obligation de rendre compte des organismes.

Les consultations des parties prenantes et travaux de la Commission relatifs à l'examen des demandes et à l'émission de recommandations au ministre incluent également des activités d'assurance de la qualité interne.

Principes d'assurance de la qualité

En plus des documents constitutifs, les travaux d'assurance de la qualité interne de la Commission reposent sur une quantité de principes:

• Stratégique : La Commission suit une norme et une stratégie globales afin d'assurer sa propre qualité continue.
• Systématique : La Commission veille à ce que toutes les composantes de son travail sur la qualité interne soient constantes et documentées.
• Apprentissage : La Commission utilise l'expérience tirée d'activités et de processus à des fins d'améliorations futures.
• Intervenants externes : La Commission fait participer activement ses intervenants au travail sur la qualité interne.
• Réflexion interne : La Commission s'appuie sur l'interprétation des résultats du travail sur la qualité interne ainsi que des activités de développement comme fondement pour un débat ouvert et impartial.
• Suivi : La Commission fait le suivi de toutes ses enquêtes et des rétroactions de ses intervenants et il existe des lignes directrices claires sur la manière d'effectuer les initiatives de suivi.
• Ouverture : La Commission communique les résultats de son travail sur l'assurance de la qualité aux intervenants pertinents comme le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionalle, les établissements demandeurs ainsi que les visiteurs du site Web de la Commission.
• valuation externe : La Commission est évaluée par un comité externe au moins tous les sept ans.

Principaux éléments

La Commission adhère à un système d'assurance de la qualité interne qui comprend les principaux éléments suivants:

• Le Code de conduite des membres de la Commission qui établit des règles de conduite qui régissent les responsabilités éthiques et professionnelles des membres de la Commission dans l'exercice des responsabilités de la Commission.
• Le Code de conduite des évaluateurs de la CEQEP qui établit des règles de conduite qui régissent les responsabilités éthiques et professionnelles des examinateurs d'établissements, des évaluateurs de la qualité et des autres évaluateurs experts nommés par la Commission.
• Les politiques sur les conflits d'intérêts instaurées à l'intention des membres de la Commission et de l'ensemble des experts externes qui participent aux processus d'assurance de la qualité de la Commission.
• Un mécanisme de rétroaction interne afin de recueillir et de suivre les rétroactions de la Commission et de son secrétariat.
• Un mécanisme de réflexion interne afin de répondre aux recommandations internes visant l'amélioration. Une procédure pour faire rapport des conclusions des enquêtes et des rétroactions des intervenants et afin d'assurer le suivi des résultats par les actions nécessaires.
• La surveillance continue de l'environnement de l'assurance de la qualité et des grades afin de veiller à ce que ses critères soient conformes aux normes éducatives reconnues en Ontario et ailleurs.
• Si possible et lorsque le ministère l'appuie, la participation à des activités et conférences internationales sur l'assurance de la qualité.
• External feedback mechanisms to collect and track feedback from stakeholders for future development, including:
  • meetings/interviews with the different stakeholders carried out on an ad-hoc basis;
  • external expert and applicant surveys after the completion of reviews, with surveys administered by an independent party.
• Un examen externe de la qualité du fonctionnement de la Commission ainsi que de sa conformité aux pratiques exemplaires internationales au moins tous les sept ans.
• Un examen externe de la qualité du fonctionnement de la Commission ainsi que de sa conformité à la meilleure pratique internationale au moins tous les sept ans.