Dates des réunions de 2024

La Commission a déterminé qu'elle se réunira en 2025 tous les deuxièmes mardis du mois, à l'exception de quelques mois. Par conséquent, ses réunions de 2025 auront lieu aux dates suivantes:

  • 21 janvier
  • 11 février
  • 11 mars
  • 8 avril
  • 13 mai
  • 10 juin
  • 8 juillet
  • 9 septembre
  • 14 octobre
  • 18 novembre
  • 9 décembre

Une semaine avant la réunion, la Commission fait parvenir à ses membres le matériel d'accompagnement de la rencontre afin de lui donner le temps de le passer en revue. Les auteurs de demande sont informés de la nécessité de faire parvenir leur documentation complète et à jour au Secrétariat bien avant cette date afin de s'assurer qu'elle soit incluse à l'ordre du jour. Le Secrétariat a pour pratique d'aviser les auteurs de demande que leur demande a été examinée.

Veuillez prendre note que la CEQEP ne fait pas part des recommandations qu'elle formule au ministre avant que celui-ci annonce sa décision à propos de la demande. Une fois que le ministre a communiqué sa décision à l'auteur de la demande, la recommandation et la décision du ministre sont affichées sur le site Web de la CEQEP.

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